A compter de ce jeudi 25 juillet, les investisseurs commenceront à payer la taxe sur la valeur ajoutée pour les transactions effectuées à la Bourse nigériane, en cause, l'expiration de l'ordonnance de 2014 sur la TVA (exonération des commissions sur les opérations de bourse).
En effet, durant son mandat de ministre de l'économie et des Finances, Ngozi Okonjo-Iweala avait exempté de TVA les commissions sur les plus-values des valeurs mobilières, les commissions payables à la Securities and Exchange Commission, les commissions payables à la Bourse nigériane et les commissions payables au système central de compensation de titres, dans le but de stimuler le marché boursier local.
Le décret, qui résulte des pouvoirs conférés au ministre des Finances en vertu de l'article 38 de la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), devait être en vigueur pendant 5 ans. La période de cinq ans se termine le 25 juillet, et sauf prorogation accordée par le ministère des finances actuel, les opérations effectuées en bourse seront éligibles à la déduction de la TVA.
Une TVA de 5% sera facturée sur les frais suivants à compter du 25 juillet:
- Commission de courtage
- Securities and Exchange Commission (SEC)
- Bourse nigériane (NSE)
- Système central de compensation de titres (CSCS)
Cliquez ici pour télécharger la circulaire du NGSE.
