Un nouveau compartiment «Principal F», destiné à la négociation des titres de capital, est créé au niveau du marché principal de la Bourse des valeurs, annonce un communiqué de l’institution en date du 16 novembre 2020.
Seuls peuvent être admis à la cote de la Bourse des valeurs dans le compartiment «Principal F», les titres de capital négociables émis par des personnes morales qui remplissent les conditions suivantes :
- disposer d’un capital social entièrement libéré ;
- diffuser dans le public des titres de capital représentant au moins 10% du capital social au moment de l’admission. La Bourse de Casablanca peut admettre un pourcentage inférieur, après accord de l’AMMC (gendarme du marché), en fonction de la capitalisation boursière de l’émetteur. Le pourcentage réduit ne peut toutefois être inférieur à 5% du capital social;
- diffuser dans le public des titres de capital représentant un montant minimum fixé par la Bourse de Casablanca en fonction des caractéristiques de l’opération. Ce montant ne peut être inférieur à 100 millions de dirham (environ 10 millions d’euros).
- avoir établi et fait certifier les états de synthèse des trois derniers exercices précédant la date de dépôt de la demande d’admission à la cote. En outre, les personnes morales qui contrôlent d’autres sociétés a doivent présenter des comptes annuels consolidés et certifiés, selon la législation en vigueur ou, à défaut, selon les normes comptables internationales (IAS/IFRS) ;
- Si la date d’admission prévisible intervient plus de neuf (9) mois après la clôture du dernier exercice, l’émetteur doit également établir les états de synthèse précités au titre du premier semestre de l’exercice en cours. Ces états de synthèse doivent faire l’objet d’un examen limité par un ou des commissaires aux comptes ;
- Lorsque l’émetteur n’a pas son siège au Maroc, les états de synthèse précités doivent être établis et certifiés selon des normes jugées équivalentes au moins à celles en vigueur au Maroc par l’AMMC.
Outre les documents prévus à l’article 2.3.2 du règlement général de la bourse des valeurs, la demande d’admission des titres de capital au compartiment «Principal F» doit être accompagnée des documents suivants:
- les états de synthèse des trois derniers exercices précédant la date de dépôt de la demande d’admission, accompagnés des rapports du ou des commissaires aux comptes relatifs à la certification desdits états ;
- les états de synthèse consolidés des trois derniers exercices précédant la date de dépôt de la demande d’admission, accompagnés des rapports du ou des commissaires aux comptes relatifs à la certification desdits états, lorsque l’émetteur contrôle d’autres sociétés au sens de l’article 144 de la loi précitée n°17-95 ;
- les états de synthèse au titre du premier semestre de l’exercice en cours, accompagnés de l’attestation de l’examen limité par le ou les commissaires aux comptes, lorsque la date d’admission prévisible intervient plus de neuf (9) mois après la clôture du dernier exercice ;
- les rapports de gestion des trois derniers exercices.
