(Agence Ecofin) - L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) de Tunisie a adopté vendredi 27 décembre, en séance plénière, l’article 19 de la loi des finances 2014, instituant une nouvelle taxe de 5% sur les dividendes distribués par les sociétés avec effet à partir de l'année 2015.
Parallèlement à l’adoption de cette disposition législative, l’ANC tunisienne a adopté l'article 18 de la Loi de Finances 2014, relatif à la réduction de l'imposition sur les sociétés (IS) de 30% à 25%, rejetant ainsi les propositions de certains députés de l'abaisser à 20%.
Selon l'actuel ministre des Finances, Elyes Fakhfekh (photo), appliquer une taxation sur les dividendes a pour principal objectif d’encourager les chefs d'entreprises à réinvestir la totalité ou une partie de leurs bénéfices.
Un avis qui n’est pas partagé par les intermédiaires en bourse exerçant en Tunisie. Selon l'AIB (Association tunisienne des Intermédiaires en Bourse), « l'imposition des dividendes distribués tel que prévue dans ce projet, pose plusieurs problèmes et mérite d’être reformulée puisque cet impôt présente des menaces certaines d’arbitrage et de fuite de capitaux ».
L’association avait aussi estimé regrettable que ce projet n’ait pas pris en considération les impacts possibles de cette mesure sur le marché financier et sur son développement futur. « C'est à travers le marché financier que les meilleures cessions d’entreprises confisquées sont en train d’être réalisées et qu'il n y'a pas d'autres alternatives au marché financier pour la recapitalisation nécessaire du secteur bancaire », expliquait-elle en argument contre cette loi.
Même si la mesure n’entre en vigueur qu’en 2015, certains commentateurs dans des forums proches de la finance, dénoncent déjà la violation du principe interdisant la double-imposition.
